Informatif, pas un avis juridique. Reflète la doctrine CNIL / Code du travail au moment de la rédaction (sources en bas de page). À vérifier sur cnil.fr ou avec un conseil avant toute décision.
Ce que l’employeur ne peut PAS filmer
- Les salariés en continu à leur poste de travail : interdit, sauf circonstances exceptionnelles justifiées et proportionnées (ex. poste manipulant des valeurs, et encore, de façon limitée).
- Les zones de pause et de repos, les toilettes, les vestiaires.
- Les locaux syndicaux ou des représentants du personnel.
Le dispositif doit toujours rester proportionné à l’objectif de sécurité.
Ce qui est autorisé
À des fins de sécurité des biens et des personnes : entrées/sorties, voies de circulation, zones de stockage de marchandises ou de biens de valeur, abords. L’objectif doit être légitime (prévenir vols, dégradations, intrusions) et le champ des caméras limité à cet objectif.
Informer les salariés (et consulter le CSE)
- Information individuelle et écrite de chaque salarié : existence du dispositif, finalité, zones filmées, durée de conservation, ses droits.
- Affichage visible en permanence dans les zones filmées.
- Consultation du CSE avant l’installation (obligation du Code du travail).
Sans information préalable, les images sont inopposables au salarié. Voir aussi nos obligations CNIL en entreprise.
Les droits des salariés
- Droit d’accès aux images qui le concernent.
- Droit à l’information (finalité, base légale, durée, responsable/DPO).
- Droit de réclamation auprès de la CNIL.
Combien de temps conserver les images ?
Durée limitée : en général un mois maximum, le plus souvent quelques jours suffisent. Au-delà, il faut une justification (incident en cours, procédure).
Les images peuvent-elles servir à sanctionner un salarié ?
Oui, à condition que le dispositif soit licite (finalité légitime, proportionné) et que le salarié ait été informé au préalable. Une preuve obtenue par un dispositif illicite ou non porté à la connaissance du salarié peut être écartée.
Comment Securex respecte ce cadre
- Surveillance proportionnée : périmètres, accès et zones de valeur, pas la surveillance continue d’un poste de travail.
- Aucune captation audio, aucune reconnaissance faciale / biométrie.
- Conservation limitée à 15 jours.
- Securex agit comme votre sous-traitant ; vous restez responsable de traitement, et l’information des salariés / la signalétique sont cadrées au contrat.
C’est le principe de la télésurveillance vidéo opérée par de vrais opérateurs.
Questions fréquentes
Puis-je filmer un salarié à son poste ?+
Pas en continu, sauf exception justifiée et proportionnée.
Dois-je prévenir mes salariés ?+
Oui, individuellement et par écrit, plus l’affichage, et consulter le CSE avant l’installation.
Un salarié peut-il demander à voir les images ?+
Oui, pour celles qui le concernent.
Puis-je garder les images longtemps ?+
Non : un mois maximum en général.
Une surveillance efficace et respectueuse du cadre légal.
Parlons de votre site : on vous renvoie un devis par caméra, en général le jour même.
- CNIL (Vidéosurveillance/vidéoprotection au travail) : cnil.fr
- CNIL (Quelles formalités) : cnil.fr
- economie.gouv.fr (Données des salariés) : economie.gouv.fr